Conditions d'utilisation

Article 1er : introduction

1.1. La société Photoconcept16 : Comment nous contacter ?
La société Photoconcept16 est une EURL immatriculée au registre
Du commerce d’Angoulême sous le numéro 488 502 873.
Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, nous sommes à votre
Disposition :
 Par téléphone au 06 09 80 06 94, de 9h à 19h du lundi au samedi
??Par e-mail : info@photoconcept16.com
 pour toute demande d’informations sur le site www.photoconcept16.fr ou www.photoconcept16.com
 Par courrier : nous écrire à l'adresse suivante : Photoconcept16 les gendres 16590 Brie

1.2. Les boutiques www.photoconcept16.fr et www.photoconcept16.com quelles informations y
figurent ?
La société photoconcept16.fr a mis en place et exploite les sites www.photoconcept16.fr et www.photoconcept16.com
Les sites www.photoconcept16.fr et www.photoconcept16.com sont présentés en langue française.
Sont notamment indiquées les informations suivantes :
Ø Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation
aux frais de port lorsqu’elle est effective,
Ø Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,
Ø La durée de validité de l’offre.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre
des présentes conditions générales de vente.

1.3. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de
Vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord
Concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature
Manuscrite.
A cette fin, vous disposez de la faculté, de sauvegarder les conditions générales.

1.4. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de
sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et
durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Article 2 / Offres de Photoconcept16

2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des
stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de
disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits
sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant
directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande,
nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

2.2. L’identification des produits : les informations fournies ?
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des
documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec
leur accord. Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus des difficultés de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

2.3. La commercialisation des produits : la conformité des offres ?
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en
France.
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du
pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le
produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation
ou d’utilisation des produits ou services.

Article 3 / Le traitement de la commande
Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors
de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences
qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais
engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Article 4 / Le paiement du prix

4.1. Les modes de paiement : comment payer ?
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de
la validation finale du bon de commande :
??Carte bancaire,
??Paypal,
??Virement
??Chèque,
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France
métropolitaine.
Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé
immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date
d'enregistrement du moyen de paiement.
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée au moment de
l'expédition.

4.2. Le paiement en ligne : quelle sécurité ?
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires
pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL
(Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement
effectué auprès de la banque.

4.3. Le paiement total : le principe.
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et
que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux
frais de port.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité
des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée.
Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Article 5 : Livraison

5.1. Mode de transport : quels choix ?
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande
(uniquement en France métropolitaine).
La société Photoconcept16 se réserve le droit de facturer une participation aux frais de
port.Pour les commandes à l’étranger, la société Photoconcept16 livrera le transitaire du client
en France métroplitaine. Le port de France à l’étranger sera pris en charge par le client.

5.2. Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?
Les délais de livraison applicables sont variables.

Les Produits disponibles sont expédiés (départ de nos bureaux) sous 48 h a 72 h
Sauf commande express (avant 10h) ou les produits partent le jour même
Pour les produits disponibles dans nos entrepôts le délai sera  de 8  a 15 jours
Vous en serai averti par E-mail lors de la commande

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de
paiement. Les délais de disponibilité comme l'expédition doivent être recalculés à partir de la date
d'enregistrement de ce mode de règlement.

Nos bureaux sont generalement fermés du 1 Janvier au 2 Février aucun envoi sera fait pendant cette date Merci de votre comprehention

Article 6 : Réception de la commande

6.1. La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse
d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler
d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

6.2. La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des
produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport
au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) nous vous invitons à la signaler dans un
délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état
dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier
simple libellée à «Photoconcept16 les gendres 16590 Brie».
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou
du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une
anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de
notre service clients.
Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de
l’exercice du droit de rétraction.

6.3. Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?
Dans le cadre d'une livraison effectuée par un transporteurs, que vous acceptiez ou non la
livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites"
que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le
transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater
l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service aprèsvente,
accompagné d'une notification d'incidence.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste avec une détérioration de la marchandise la société photoconcept16 ne peut être tenue responsable en aucune manière que ce soi des dommages causé pendant ce transport, il ne sera accordé aucun remboursement sous aucune forme seule la poste devras vous indiqué la procédure de retour et de dédommagement

6.4. Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous
vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client :
- par téléphone au 05 45 65 50 94, de 9h à 19h du lundi au samedi.
Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez
formuler vos réclamations auprès de notre service clients.
- par téléphone au 05 45 65 50 94, de 9h à 19h du lundi au samedi.
Article 7 : Modalités générales du retour

7.1. Une gestion efficace des retours : l’attribution d’un numéro de traitement.
Nous mettrons tout en oeuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les
meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention
des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour
par e-mail à info@Photoconcept16.com
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous
devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à
résolution complète de vos réclamations.

7.2. Un retour complet de la commande : Documents + produit.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits,
car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon
de garantie, drivers, manuels, housse etc.), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être
intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous
ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

Article 8 : Modalités particulières d’un retour pour
rétractation

8.1. La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?
vous disposez d' un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les
produits ne vous convenant pas.(sauf fabrication personnalise ou sauf produit non conforme aucun rétractation ne seras possible)
Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne
disposez plus de ce droit de rétractation.

8.2. L’exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à
notre service client :
- par téléphone au 05 45 65 50 94, de 9h à 19h du lundi au samedi.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement
des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas
échéant, avec un complément bancaire.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre
charge.
Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.

8.3. Le droit de rétractation pour les produits personnalisables.

Pour les clients ayant validé et reglé leur commande Aucun droit de retractation n'est applicable pour les produits personnalisés et confectionné a la demande du consommateur (art L.121.20.2)du code de la consommation exemple ( horloge,mug)

8.4. L’effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un
délai de 15 jours suivant la réception du retour.


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