Article 1er : introduction

1.1. La société Usmotosport : Comment nous contacter ?
La société Usmotosport est une EURL immatriculée au registre
Du commerce d’Angoulême sous le numéro 793 912 031.
Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, nous sommes à votre
Disposition :
 Par téléphone au 06 09 80 06 94, de 10h à 19h du lundi au samedi
??Par e-mail : usmotosport@orange.fr
 pour toute demande d’informations sur le site www.Usmotosport.com 
 Par courrier : nous écrire à l'adresse suivante : Usmotosport les gendres 16590 Brie

1.2. La boutiques www.Usmotosport.com quelles informations y
figurent ?
La société Usmotosport a mis en place et exploite les sites www.photoconcept16.fr et www.usmotosport.com
Les sites www.photoconcept16.fr et www.Usmotosport.com sont présentés en langue française.
Sont notamment indiquées les informations suivantes :
Ø Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation
aux frais de port lorsqu’elle est effective,
Ø Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation,
Ø La durée de validité de l’offre.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre
des présentes conditions générales de vente.

1.3. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de
Vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord
Concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature
Manuscrite.
A cette fin, vous disposez de la faculté, de sauvegarder les conditions générales.

1.4. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de
sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et
durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Article 2 / Offres de Usmotosport

2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des
stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de
disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits
sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant
directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande,
nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

2.2. L’identification des produits : les informations fournies ?
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des
documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec
leur accord. Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit

déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus

des difficultés de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

2.3. La commercialisation des produits : la conformité des offres ?
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en
France.
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du
pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le
produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation
ou d’utilisation des produits ou services.

Article 3 / Le traitement de la commande
Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors
de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences
qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais
engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Article 4 / Le paiement du prix

4.1. Les modes de paiement : comment payer ?
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de
la validation finale du bon de commande :
??Carte bancaire,
??Paypal,
??Virement
??Chèque,
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France
métropolitaine.
Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé
immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date
d'enregistrement du moyen de paiement.
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée au moment de
l'expédition.

4.2. Le paiement en ligne : quelle sécurité ?
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires
pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL
(Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement
effectué auprès de la banque.

4.3. Le paiement total : le principe.
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et
que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux
frais de port.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité
des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée.
Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

4.4 Opposition au démarchage téléphonique

L’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est gratuite.

Vous pouvez vous inscrire sur le site internet bloctel.gouv.fr. Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant

 jusqu’à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.

La liste Bloctel ne concerne que les numéros des consommateurs ce qui exclut les numéros professionnels, utilisés dans le cadre de votre activité.

Vous recevrez ensuite sous 48 heures un courriel comprenant un lien sur lequel vous devrez confirmer votre demande d’inscription.

L’inscription est effective dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation d’inscription.

6.4. Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous
vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client :
- par téléphone au 0609800694, de 9h à 19h du lundi au samedi.
Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez
formuler vos réclamations auprès de notre service clients.
- par téléphone au 06 09 80 06 94, de 10h à 19h du lundi au samedi.
Article 7 : Modalités générales du retour

7.1. Une gestion efficace des retours : l’attribution d’un numéro de traitement.
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les
meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention
des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour
par e-mail à usmotosport@orange
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous
devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à
résolution complète de vos réclamations.

7.2. Un retour complet de la commande : Documents + produit.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits,
car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon
de garantie, drivers, manuels, housse etc.), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être
intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous
ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

Article 8 : Modalités particulières d’un retour pour
rétractation

8.1. La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?
vous disposez d' un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les
produits ne vous convenant pas.(sauf fabrication personnalise ou sauf produit non conforme aucun rétractation ne seras possible)
Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne
disposez plus de ce droit de rétractation.

8.2. L’exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à
notre service client :
- par téléphone au 06 09 80 06 94, de 10h à 19h du lundi au samedi.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement
des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas
échéant, avec un complément bancaire.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre
charge.
Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.

8.3. Le droit de rétractation pour les produits personnalisables.

Pour les clients ayant validé et réglé leur commande Aucun droit de rétractation n'est applicable pour les produits personnalisés et confectionné a la demande du consommateur (art L.221.28) du code de la consommation exemple ( horloge, mug ,textile avec nom)

8.4. L’effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un
délai de 15 jours suivant la réception du retour.

 Bordereau a votre disposition 

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

8.5 Garanties légales

 Tous les articles visibles sur le site usmotosport.com peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement, à l'exception des articles promotionnés, soldés et pièces détachés d'origine (sauf si défaut). Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

8.6 Mediateur

En cas de désaccord entre les 2 parties vous avez la possibilité de recouvrir a  un médiateur de consommation Cette démarche est gratuite pour les consommateurs

Notre médiateur seras

FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION

12, RUE EULER 75008 PARIS - TÈL. 01 44 43 99 00 - FAX 01 47 20 53 53

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